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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire informe le ministre de la culture que l'operateur du reseau cable parisien a prevu de retirer de son plan de service de base la chaine americaine d'information en continu CNN. Cette derniere ne sera plus accessible, a partir du 6 octobre prochain, qu'avec le decodeur visiopass. Il convient tout d'abord de rappeler que le gouvernement ne dispose d'aucun pouvoir dans le cadre de la constitution ou de la modification d'un plan de service de reseau cable. Il s'agit la d'une decision du cablo-operateur qui decoule d'un choix de politique commerciale. Le legislateur a entendu donner competence en la matiere tout d'abord a l'operateur de reseau ainsi qu'a la commune et, ensuite, au Conseil superieur de l'audiovisuel qui doit donner son accord sur les choix de programmation retenus. Toute modification de l'autorisation d'exploitation, notamment du plan de service, est autorisee dans les memes conditions que l'autorisation initiale. Toutefois, l'article 3 du decret no 92-881 du 1er septembre 1992 allege la procedure de modification en ce qui concerne les changements de plan de service. Ainsi, le silence garde par le CSA pendant plus de 60 jours vaut decision implicite de modification de l'autorisation. Seuls donc la commune et le CSA pourraient enjoindre un cablo-operateur de revoir son plan de service.
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