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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux
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Analyse :
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Vaccination contre les maladies infectieuses
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Marchais attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait qu'en matiere de sante, de prevention, raisonner essentiellement en termes financiers, conduit a aggraver les inegalites. Il est inadmissible qu'aujourd'hui des categories de plus en plus nombreuses renoncent a se soigner faute de moyens. La sante publique est menacee alors que les decouvertes medicales pourraient faire reculer les maladies nouvelles. Des maladies que l'on croyait eradiquees se developpent a nouveau. Il y a de toute evidence carence en matiere de prevention. La vraie solidarite voudrait que la securite sociale couvre l'acces aux soins et a la prevention a tous et ainsi ameliorer, comme il est possible de le faire, l'etat de la sante publique. Le remboursement des vaccins qui ne le sont pas aujourd'hui permettrait d'aller dans ce sens. Il prend l'exemple de l'hepatite A. Le tarif dudit vaccin est dissuasif pour nombre de personnes. Prendre le risque de laisser se developper des maladies infectieuses est fort prejudiciable a la securite sociale, mais au-dela rentre dans les gachis qu'il est possible de supprimer rapidement. C'est pourquoi, il lui demande, en matiere de sante et de prevention, quelles mesures il entend prendre afin que la vaccination contre les maladies infectieuses, notamment l'hepatite A, soit remboursee a 100 p. 100. Permettre a chacun de beneficier des progres scientifiques est une exigence humaniste, pour cela il est urgent de se degager de la demarche comptable qui prevaut. Les deputes communistes ont fait des propositions qui restent plus que jamais d'actualite.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la loi no 95-116 du 4 fevrier 1995, la couverture des frais afferents aux vaccinations, dont la liste a ete fixee par l'arrete du 10 avril 1995, est prise en charge par l'assurance maladie. Dans cette liste, seules figurent les vaccinations obligatoires et certaines des vaccinations recommandees concernant une infection particulierement invalidante. Les vaccins sont actuellement pris en charge a 65 %, exceptes le vaccin contre la grippe pour les personnes agees de 70 ans et plus ou atteintes de l'une des huit affections de longue duree pour lesquelles cette vaccination est necessaire, et le vaccin contre l'hepatite B lorsqu'il est realise dans les classes de 6e. Ces deux vaccins sont pris en charge a 100 % sur le Fonds national de prevention, d'education et d'information sanitaire. Il n'est pas envisage d'inscrire le vaccin contre l'hepatite A dans la liste des vaccins pris en charge par l'assurance maladie. En effet, la vaccination contre l'hepatite A s'adresse a une population tres ciblee qui fait l'objet de recommandations vaccinales de la part du conseil d'hygiene public de France et du comite technique des vaccinations. Ces personnes sont pour l'essentiel les sujets exposes professionnellement a un risque de contamination (personnels impliques dans la preparation alimentaire en restauration collective, personnels de creche, d'internats des etablissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapee, personnels de traitement des eaux usees) qui sont, a ce titre, pris en charge par l'employeur selon l'article R.231-65-1 du code du travail, et les adultes non immunises voyageant en zone d'endemie.
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