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Rubrique :
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Pensions militaires d'invalidite
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Tête d'analyse :
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Pensions des veuves et des orphelins
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Analyse :
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Veuves de guerre. taux special. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des veuves de guerre. Beaucoup d'entre elles se heurtent a des difficultes financieres. Elles sont liees a leurs faibles ressources et aux charges importantes de leur protection sociale. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions en leur faveur.
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Texte de la REPONSE :
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Quel que soit leur taux, les pensions servies aux veuves, au titre du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre ne constituent qu'un complement de ressources calcule forfaitairement. Elles sont destinees a attenuer la diminution des revenus du foyer resultant du deces du conjoint et non a etre la source exclusive de revenus de la veuve. Il est precise que le taux normal de la pension de veuve a ete progressivement releve a l'indice 500 durant la periode 1988-1993, portant ainsi le taux special a 667. De plus, l'article 103 de la loi de finances pour 1996 a abaisse de 57 a 50 ans la condition d'age requise pour beneficier du taux special. Ces mesures temoignent du souci du Gouvernement d'ameliorer la situation des veuves. Enfin, il est a noter que les veuves non remariees qui n'ont pas deja la qualite d'assure social du fait de l'exercice d'une activite remuneree sont obligatoirement affiliees aux assurances sociales. Elles ont droit, ainsi que leurs enfants a charge, aux prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternite. La couverture de ces risques est assuree par une cotisation de 3,05 % prelevee sur la pension des interessees.
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