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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Regime local d'Alsace-Lorraine. reserves de tresorerie. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il est vrai qu'une reflexion serait engagee au sujet des reserves de tresorerie du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. En effet, selon les informations recues, ces reserves de tresorerie ne pourraient rester librement a la disposition du regime local. Il semblerait que les fonds des assures sociaux alsaciens et mosellans seraient ainsi recuperes au niveau national. Il est evident qu'une telle mesure, apparemment technique, ne pourrait qu'etre ressentie comme une veritable spoliation.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds de reserve du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle a ete cree pour recevoir, en fin d'exercice comptable, le solde disponible du fonds de l'assurance maladie de ce regime. Ce fonds doit servir de regulateur pour maintenir l'equilibre financier du regime (article D 325-12 et D 325-14 du code de la securite sociale). Il n'est donc pas envisage de modifier ces dispositions.
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