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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Conge special
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Analyse :
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Reclassement indiciaire. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des fonctionnaires territoriaux en conge special. Il souhaiterait savoir plus particulierement si un cadre territorial en conge special peut beneficier comme un fonctionnaire en activite d'un reclassement indiciaire.
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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 8 du decret no 88-614 du 6 mai 1988 modifie pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifie et relatif a la perte d'emploi et au conge special de certains fonctionnaires territoriaux, « les emoluments percus au cours du conge special sont ceux du traitement indiciaire afferent au grade, classe et echelon atteints a la date de mise en conge (...) ». Dans le cas ou une mesure generale de revalorisation du grade occupe interviendrait ulterieurement a cette mise en conge, elle devrait egalement s'appliquer au fonctionnaire concerne.
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