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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Caisses
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Analyse :
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Regime local d'Alsace-Lorraine. reserves de tresorerie. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes de gestion que rencontrent actuellement les responsables de l'instance de gestion du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. En effet, il apparait que l'article D. 325-4 du code de la securite sociale - enumerant les competences du conseil d'administration de cette instance - ne prevoit pas d'operations de placement des reserves financieres. Cette situation etant financierement illogique, il demande a monsieur le ministre si une modification dudit article est prevue.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 95-349 du 31 mars 1995 codifie relatif au regime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, complete par le decret no 96-457 du 23 mai 1996 codife sur la gestion financiere de ce regime ne prevoit pas la possibilite, pour l'instance de gestion, de placer les reserves de tresorerie. Une etude est en cours sur la possibilite d'autoriser le placement des excedents affectes au fonds de reserve de ce regime.
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