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Texte de la REPONSE :
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Le systeme de couverture sociale et de remuneration des militaires de reserve retient toute l'attention du ministre d'Etat, ministre de la defense. En matiere de couverture des risques en cas de maladie ou d'accident, les reservistes convoques a une periode d'exercice beneficient des memes garanties que les militaires en activite de service. Ils beneficient, en outre, des mesures visees au deuxieme alinea de l'article L. 62 du code du service national. Ainsi, independamment des dispositions regissant les regimes de couverture sociale qui leur sont propres, les reservistes victimes de dommages corporels subis au cours ou a l'occasion des periodes d'exercice, peuvent, ainsi que leurs ayants droit, obtenir de l'Etat, lorsque sa responsabilite est engagee, une reparation complementaire destinee a assurer l'indemnisation integrale du dommage subi calculee selon les regles du droit commun. S'agissant de la remuneration des reservistes, ceux-ci percoivent, actuellement la solde et ses accessoires qui sont fixes au taux du grade et en fonction de leur situation familale. Afin de concilier les obligations des reservistes avec leurs contraintes professionnelles, des negociations sont actuellement en cours avec les organisations professionnelles et les autres departements ministeriels concernes pour faire reconnaitre comme formation professionnelle permanente la formation technique acquise par les reservistes convoques a des periodes d'exercice. La realisation de cet objectif permettra une amelioration importante des rapports entre le reserviste, son employeur et l'Etat.
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