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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'impact economique et ecologique de l'achevement de la liaison Rhin-Rhone en ce qui concerne les points suivants : integration de la region Strasbourg-Marseille dans les grands courants economiques ; revitalisation du port de Marseille ; effet direct sur l'emploi dans le batiment et les travaux publics ; creation d'emplois par l'elaboration de plates-formes artisanales et industrielles ; renaissance du tourisme fluvial. Le transport fluvial est le premier moyen de transport dans le monde et ce, dans des pays ou l'environnement est une priorite. Il permet le delestage de la route par complementarite avec le rail et ce, dans le respect de l'environnement parce qu'il est econome en energie. Donc, moins de pollution, de bruit, de congestion. Le dernier maillon Saone-Rhin represente un projet geopolitique majeur, strategique pour l'amenagement du territoire. Aussi lui demande-t-il si le bouclage de cette liaison sera pragramme prochainement alors qu'elle suscite depuis plus de vingt ans des debats passionnes.
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Texte de la REPONSE :
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La creation d'une liaison fluviale a grand gabarit reliant les axes rhodanien et rhenan constitue en effet un projet majeur pour l'amenagement du territoire a l'echelle nationale et europeenne. Le financement et l'horizon de realisation des travaux ont ete clairement fixes par l'article 36 de la loi no 95-115 du 4 fevrier 1995, dont le Gouvernement s'est attache a mettre en oeuvre le dispositif en creant en 1995 la Sorelif Saone-Rhin, maitre d'ouvrage delegue de l'operation. Par la suite, a ete organisee durant l'ete 1996 une vaste consultation des populations qui a mis en evidence un certain nombre de preoccupations liees en particulier a l'environnement. Ces aspects seront traites dans le cadre des etudes prealables aux enquetes publiques qu'il reste a mener au titre des reglementations en vigueur, notamment la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Toutefois, peu d'incertitudes subsistant aujourd'hui sur le trace de la future liaison, les procedures relatives aux acquisitions foncieres ont d'ores et deja pu etre lancees a grande echelle.
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