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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifie permet de recruter dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche des personnalites francaises ou etrangeres en qualite d'enseignants associes a temps plein ou a temps partiel, sous reserve que les interesses remplissent certaines conditions liees soit a l'exercice d'une activite professionnelle, soit a la detention d'un diplome pour les agents exercants ou ayant exerce les fonctions d'enseignement ou de recherche dans un etablissement etranger d'enseignement superieur ou de recherche. En matiere de diplome, il y a donc lieu de distinguer ces deux bases de recrutement. En premier lieu, en application de l'article 1er paragraphe 1 et de l'article 9 du decret precite, peuvent etre recrutes en qualite d'enseignants associes a temps plein ou a mi-temps les personnes justifiant d'une activite professionnelle, autre que l'enseignement et en rapport avec la discipline concernee. Les enseignants associes a temps plein doivent justifier d'une experience professionnelle d'une duree de 7 ans pour des fonctions de maitre de conferences associe et de 9 ans pour des fonctions de professeur associe. Les enseignants associes recrutes a mi-temps sont tenus d'exercer conjointement une activite professionnelle principale. Aucun niveau de diplome n'est exige pour les enseignants associes recrutes sur la base de leur experience professionnelle. En effet, l'objectif du decret est de favoriser les conditions d'une reelle collaboration entre des personnalites issues du milieu professionnel et le milieu universitaire et realiser ainsi un apport pedagogique de qualite pour les etablissements d'enseignement superieur. En second lieu, en application de l'article 1er paragraphe 2 du decret precite, les personnes recrutees en qualite d'enseignants associes a temps plein exercant des fonctions d'enseignement ou de recherche, dans des etablissements etrangers d'enseignement superieur ou de recherche, ou ayant exerce de telles fonctions si les candidats ont la qualite de refugie politique, doivent justifier d'un doctorat ou d'une habilitation a diriger des recherches ou de diplomes universitaires, qualifications ou titres etrangers dont l'equivalence est reconnue par la commission de specialistes de l'etablissement competente, chargee de se prononcer sur le recrutement des candidats.
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