|
Texte de la QUESTION :
|
M. Emmanuel Dewees attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des salaries du secteur prive exposes a des produits cancerogenes. A l'oocasion de la celebration des cinquante ans de la medecine du travail, une etude baptisee Sumer 94 et effectuee aupres de 50 000 personnes representant 12 millions de salaries du secteur prive a revele que 8,5 % d'entre eux sont exposes a des produits reconnus cancerogenes pour l'homme, 51 % sont exposes a des huiles minerales, 18 % a des poussieres de bois, 9 % a l'amiante, 6 % aux goudrons et brais de houille, 6 % au benzene, 5 % au chrome et 3 % aux amines aromatiques et aux hydrocarbures polycycliques aromatiques. Plus de 5 millions de personnes sont donc soumises en France a des agents susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication. Cette enquete inquietante a de nombreux egards souligne une fois de plus la necessite d'une veritable politique de prevention sanitaire professionnelle. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'enquete SUMER a pour objet la surveillance medicale des risques professionnels. Apres une premiere edition, en 1986, l'enquete realisee, en 1994, par 1 260 medecins du travail volontaires avait trois objectifs : etablir un reperage des populations exposees a des nuisances ou a des situations de travail susceptibles d'etre nefastes pour la sante selon les secteurs d'activite et les professions ; offrir au legislateur la possibilite de confronter le champ de la reglementation consacree a la prevention avec la realite des expositions ; fournir une reference aux chercheurs pour etablir des priorites d'etudes fondamentales ou appliquees. Les premiers resultats de l'exploitation de pres de 50 000 fiches de situations de travail ont ete rendus publics a l'automne. Ils montrent toutes les possibilites d'utilisation de ce recueil de donnees. Celles-ci seront approfondies et peuvent etre utilisees au service d'une fonction de vigilance sanitaire. Concernant les agents cancerogenes, elles mettent en evidence l'existence frequente d'un cumul des expositions et renforcent l'actualite du dispositif reglementaire de prevention permettant d'une part, de proceder a l'evaluation du risque a chaque poste de travail et, d'autre part, d'assurer la surveillance medicale des salaries. Ainsi, le code du travail prevoit les modalites de remplacement des produits cancerogenes par des produits moins dangereux, l'utilisation de l'agent cancerogene dans un systeme clos, la limitation des quantites d'agent cancerogene, du nombre de travailleurs exposes, les conditions d'evacuation de l'agent et les obligations de mesure de cet agent cancerogene ainsi que les modalites de surveillance medicale renforcee des salaries concernes (art. R. 231-56-11 du code du travail). Depuis 1993, la surveillance medicale post-professionnelle de ces salaries exposes est organisee par les caisses primaires d'assurance maladie (decret no 93-644 du 26 mars 1993) et depuis 1995, la reconnaissance des maladies liees a ses agents est amelioree par la mise en place du dispositif complementaire de reconnaissance des maladies professionnelles (arrete du 28 fevrier 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la securite sociale qui fixe le modele type d'attestation d'exposition ainsi que les modalites de suivi post-professionnel des salaries exposes). Grace a l'enquete SUMER, fondee sur le reseau des medecins du travail, la France est un des rares pays a disposer d'un reperage des expositions de l'ensemble des salaries dans l'ensemble des professions. L'exploitation des resultats peut etre prolongee par d'autres recherches a caractere epidemiologique et la construction de matrices « emploi-expositions ». D'ores et deja, les themes des travaux commandites par le ministere du travail et des affaires sociales, dans le domaine de la prevention des risques professionnels sont largement issus de SUMER : pour 1997, ils concernent notamment la cancerogenese professionnelle incluant l'amiante, la detection des effects retardes des agents toxiques, la precarite et la psychopathologie. Les informations issues de SUMER permettront, au travers de la connaissance des mesures de protection individuelles et collectives au travail, rendues disponibles grace a l'enquete, d'affiner les notions complexes d'exposition a des substances toxiques ou a certaines situations de travail et de mieux evaluer la realite des risques encourus. Ce type d'enquete lourde est un instrument precieux pour la politique de vigilance et d'anticipation que les pouvoirs publics entendent developper.
|