FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 44844  de  M.   Weber Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française et du Centre - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  travail et affaires sociales
Ministère attributaire :  travail et affaires sociales
Question publiée au JO le :  11/11/1996  page :  5877
Réponse publiée au JO le :  06/01/1997  page :  47
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Politique de la sante
Analyse :  Conference nationale. internes des hopitaux. participation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le mecontentement des internes des hopitaux quant a leur absence de la Conference nationale de la sante. Cette conference qui regroupe l'ensemble des acteurs du systeme de sante a pour but d'envisager les problemes de la sante publique en France. Or, les internes des hopitaux, bien qu'egalement acteurs de la sante publique, n'y ont pas ete associes, ce qui a ainsi fait croitre leur sentiment de marginalisation. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir acceder au souhait des internes en les integrant a cette conference en considerant qu'ils sont un rouage essentiel du bon fonctionnement des hopitaux.
Texte de la REPONSE : La conference nationale de sante institue par l'article L. 766 du code de la sante publique est composee de 72 membres nommes par arrete du ministre charge de la sante, dont dix-huit representants des institutions et etablissements de sante et des professionnels qui y exercent. Les internes etant eux-memes representes au sein de ces etablissements, ils ne sont donc pas exclus de cette representation.
UDF 10 REP_PUB Alsace O