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Texte de la QUESTION :
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M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la difficile situation des gardiens de la paix originaires de province et affectes a Paris. Separes de leurs familles, leur revenu ne leur permettant pas de faire vivre leurs conjoints et enfants dans la capitale, ces gardiens de la paix ne vivent que dans l'espoir de rejoindre leur region d'origine. Aussi aimerait-il savoir s'il envisage de fixer un delai au-dela duquel ledit gardien de la paix pourrait normalement etre affecte ailleurs que dans la capitale, et, en cas de reponse positive, il souhaiterait connaitre la duree minimale d'affectation a Paris.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programmation relative a la securite a pose comme principe la necessite de favoriser l'insertion du policier dans la cite, ce qui implique de ralentir le rythme des rotations des fonctionnaires affectes en region parisienne qui, aujourd'hui, privent ces zones souvent difficiles de policiers experimentes et de mettre en oeuvre l'obligation de residence a laquelle sont astreints les fonctionnaires de police (art. 24 du decret no 95-654 du 9 mai 1995), qui est peu respectee en Ile-de-France du fait du cout du logement. Pour y parvenir, des efforts tres significatifs ont ete faits dans plusieurs domaines. Tout d'abord, le traitement des fonctionnaires et leur regime indemnitaire a ete sensiblement ameliore. Les fonctionnaires du corps de maitrise et d'application, dont le traitement est en regle generale plus eleve que celui des fonctionnaires de grade equivalent (un gardien de la paix debutant, 1er echelon, gagne 8 550 francs par mois alors qu'un secretaire administratif, 1er echelon, percoit 6 520 francs et un adjoint administratif, 1er echelon, 5 700 francs), ont obtenu une revalorisation significative de leur grille indiciaire et de leur regime indemnitaire. Pour les gardiens de la paix, sur l'ensemble des echelons, sont intervenues des revalorisations de 4 points en debut de carriere a 26 points en fin de carriere, auxquelles s'ajoute la creation d'un onzieme echelon. En ce qui concerne les grades, le nombre d'echelons pour les brigadiers est passe de 3 a 5 et un grade de brigadier-major a ete cree. Par ailleurs, les regimes indemnitaires ont ete sensiblement ameliores. La prime dite du « SGAP de Paris » (6 750 francs par an) a ete etendue au SGAP de Versailles. De plus, une prime dite « de fidelisation en zone difficile » a ete mise en place en 1995. Elle est versee a 23 500 fonctionnaires en region parisienne et represente pour le corps de maitrise et d'application 4 400 francs par an. Le deuxieme volet de l'action entreprise concerne le logement des fonctionnaires. C'est aujourd'hui un element majeur de la politique menee en region parisienne par le ministere de l'interieur en faveur de ses agents. Actuellement, le parc de logements mis a la disposition des fonctionnaires de police (prefecture de police et administration centrale) n'est ni suffisant ni adapte aux besoins et seule une faible part de la demande qui s'exprime chaque annee peut etre satisfaite. Pour remedier a cette situation, le ministere a prevu de constituer un patrimoine propre de logements en profitant notamment de la baisse des prix de l'immobilier, en amplifiant l'action engagee en matiere de reservation de logement et en faisant d'avantage appel aux bailleurs prives qui, grace a un dispositif de garantie de paiement, consentent des loyers a prix reduits. Ces efforts, entrepris maintenant depuis deux ans, seront poursuivis en 1997 ; 160 millions de francs sont inscrits a ce titre dans le budget. Ils permettront la mise a disposition de plus de 900 logements supplementaires. Ainsi, en 1997, comme en 1995 et 1996, le nombre de logements mis a disposition des policiers excedera celui prevu par la loi d'orientation et de programmation. Enfin, 1997 verra pour la premiere fois l'organisation de concours deconcentres afin de pourvoir aux besoins des SGAP de Paris et de Versailles. Les laureats de ces concours seront donc affectes systematiquement en region parisienne et appeles a y faire une partie importante de leur carriere.
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