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Texte de la REPONSE :
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Le service national d'accueil telephonique pour l'enfance maltraitee (SNATEM) gere le telephone vert « Allo Enfance maltraitee ». Ce service a ete cree, conformement aux dispositions prevues a l'article 3 de la loi no 89.487 du 10 juillet 1989, relative a la prevention des mauvais traitements a l'egard des mineurs et a la protection de l'enfance. A la section V de cette loi, qui est intitulee « prevention des mauvais traitements a l'egard des mineurs et protection des mineurs maltraites », il est notamment prevu, a l'article 71 « qu'un service d'accueil telephonique gratuit est cree a l'echelon national par l'Etat, les departements et des personnes morales de droit public ou prive » que celui-ci « concourt a la mission de prevention des mauvais traitements et de protection des mineurs maltraites » et que « l'affichage des coordonnees du service d'accueil telephonique est obligatoire dans tous les etablissements et services recevant de facon habituelle des mineurs ». Par ailleurs, il convient de noter que « le president du conseil general met en place, apres concertation avec le representant de l'Etat dans le departement, un dispositif permettant de recueillir en permanence les informations relatives aux mineurs maltraites et de repondre aux situations d'urgence, selon des modalites definies en liaison avec l'autorite judiciaire et les services de l'Etat dans le departement » (article 68). A ce titre, l'inspecteur d'academie est un partenaire privilegie du dispositif de protection de l'enfance confie au president du conseil general. Il parait donc difficile de croire que certains inspecteurs d'academie aient pu donner, sans nuancer leurs propos, des instructions aux enseignants pour leur interdire d'appeler le numero vert prevu pour signaler, de facon anonyme et gratuite, les cas d'enfants victimes de maltraitances et de sevices. Aucune circulaire ministerielle interdisant d'appeler le numero vert national n'a bien entendu ete adressee aux enseignants. Il est toutefois vraisemblable que certains inspecteurs d'academie aient invite les enseignants a utiliser d'autres voies que le telephone vert pour effectuer leur signalement. Les enseignants peuvent, en effet, s'adresser au sein d'autres structures du departement, aux personnels competents sur le plan interne et, notamment, aux assistants de services sociaux de l'education nationale ou encore aux services sociaux et d'aide a l'enfance du conseil general. Il parait, en effet, opportun de laisser disponibles les lignes telephoniques du numero vert « Allo Enfance maltraitee » en priorite aux personnes et aux enfants qui n'ont pas, comme les enseignants, la possibilite de faire appel a des personnels qualifies dans ce domaine.
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