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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les vives preoccupations des agriculteurs, notamment dans la region de Montreuil-sur-Mer, a l'egard des degats causes par les blaireaux. Cet animal ne figurant pas sur la liste des animaux classes nuisibles (article R. 227 du code rural), etablie apres avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activites humaines et aux equilibres biologiques, ne peut-etre chasse que dans des conditions difficiles : a partir du mois de mai et de jour, alors que les blaireaux ne sortent que la nuit ! L'organisation de « battues administratives », en application de l'article L. 227-5 du code rural, ne peut constituer une reponse suffisante aux preoccupations des agriculteurs. Il lui demande la suite qu'elle envisage de reserver a deux propositions de bons sens : classer les blaireaux dans la categorie des animaux nuisibles, comme le renard qui, lui aussi, commet des degats importants dans la region de Montreuil-sur-Mer et, a defaut, revenir au procede d'elimination avec le concours des gardes federaux de la chasse par injection de chloropicrine, autoriser la capture des blaireaux par la pose, par ces gardes federaux, de pieges « arretoires », comme pour les renards. Il souligne l'interet et l'importance qui s'attachent a ce dossier et lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de l'action ministerielle qu'elle pourrait entreprendre, en liaison avec ses collegues, ministres de l'agriculture et des affaires europeennes.
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Texte de la REPONSE :
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Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant la proliferation des blaireaux. Le blaireau, animal de petite venerie, est une espece de gibier chassable. Il est possible de le chasser pendant la periode d'ouverture generale de la chasse qui, pour la venerie sous terre, court du 15 septembre au 15 janvier. De plus les prefets peuvent l'autoriser, sous certaines conditions, pour une periode complementaire commencant le 15 mai et pouvant se poursuivre jusqu'a l'ouverture de la venerie le 15 septembre. Enfin, exceptionnellement, si ces periodes de chasse ne suffisent pas pour reguler les populations de blaireaux, les prefets peuvent, chaque fois qu'ils l'estiment necessaire, ordonner des battues administratives ou des chasses particulieres en application de l'article L. 227-6 du code rural. Ces operations sont effectuees sous le controle des responsables qu'ils ont designes notamment des lieutenants de louveterie. Dans l'arrete ordonnant la battue, les prefets peuvent prevoir l'intervention de piegeurs. Le collet a arretoir ne peut cependant etre utilise que pour la capture du renard. Ces mesures reglementaires semblent suffisantes pour faire face aux degats. L'inscription du blaireau sur la liste nationale des especes susceptibles d'etre classees nuisibles ne parait donc pas justifiee. Il n'est pas envisage de revenir a l'utilisation de la chloropicrine ni d'autoriser l'emploi d'un produit de substitution.
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