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Rubrique :
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Elections et referendums
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Tête d'analyse :
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Elections regionales
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Analyse :
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Campagnes electorales. mandataires financiers. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'interieur de lui indiquer si une personne candidate sur une liste aux elections regionales peut etre mandataire financier de cette liste ou membre de l'association de financement de cette liste.
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Texte de la REPONSE :
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La question posee par l'honorable parlementaire appelle une reponse negative par application directe des dispositions du premier alinea de l'article L. 52-5 du code electoral et du premier alinea de l'article L. 52-6, telles qu'elles ont ete precisees par l'article 2 de la loi no 96-300 du 10 avril 1996.
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