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Texte de la REPONSE :
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Il resulte des dispositions de la loi no 89-400 du 18 decembre 1989 relative a l'utilisation des detecteurs de metaux que pour la personne qui envisage d'utiliser son detecteur dans un but autre que de rechercher des objets pouvant interesser la prehistoire, l'histoire, l'art en archeologie, aucune autorisation specifique de l'Etat n'est necessaire. Cela n'exclut pas au demeurant la necessite de recueillir l'autorisation des proprietaires de terrain sur lesquels la recherche est envisagee, non plus que de respecter les obligations decoulant de l'article 14 de la loi validee du 27 septembre 1941, c'est-a-dire la declaration de toute decouverte fortuite d'objet de la nature sus-indiquee au maire de la commune concernee. En revanche, l'utilisation du materiel permettant la detection d'objets metalliques a l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant interesser la prehistoire, l'histoire, l'art ou l'archeologie est subordonnee a l'obtention d'une autorisation administrative delivree en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalites de la recherche. Ainsi que l'indique le decret no 91-787 du 19 aout 1991 puis pour l'application de la loi precitee, la demande d'autorisation doit preciser l'identite, les competences et l'experience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la duree des prospections a entreprendre. Telle est l'economie generale du dispositif en matiere d'usage des detecteurs des metaux. Elle s'applique aux personnes qui pretendent pratiquer une « recherche de loisirs » et qui, meme sans esprit de lucre, sont bien en quete d'objets offrant un certain interet, ayant si possible de la valeur, et entrant donc ineluctablement dans la categorie des objets pouvant interesser la prehistoire, l'histoire, l'art ou l'archeologie. Il faut donc que ces personnes s'informent et informent au prealable sur la localisation de l'activite qu'elles envisagent, car il n'est pas possible, en l'etat actuel des connaissances - et il est vraisemblable qu'il continuera a en aller ainsi a l'avenir - de delimiter de vastes zones qui seraient depourvues de toute potentialite de vestige archeologique.
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