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Rubrique :
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Logement : aides et prets
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Tête d'analyse :
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Participation patronale
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Analyse :
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Union d'economie sociale. conseil d'administration. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les preoccupations exprimees par les representants de l'Association des entreprises pour le logement (AEPL). Il s'avere que les entreprises qui participent a l'effort de construction ne seraient pas directement representees au sein de l'Union d'economie sociale du logement (UESL), contrairement aux organismes collecteurs (CIL). En consequence, il lui demande s'il est dans ses intentions d'ouvrir la composition du conseil d'administration de l'UESL a la participation et a la representation des entreprises financant le « 1 % logement ».
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Texte de la REPONSE :
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Conformement a l'article L. 313-21 du code de la construction et de l'habitation, le conseil d'administration de l'union d'economie sociale du logement comporte cinq representants des associes collecteurs, cinq representants des organisations d'employeurs et cinq representants des organisations de salaries. Les entreprises sont ainsi representees au conseil d'administration soit par les collecteurs, soit par les organisations d'employeurs.
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