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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la representativite nationale syndicale des orthophonistes. Cette profession etait, jusqu'a ces derniers jours, representee par deux federations professionnelles d'audience nationale, a savoir la Federation nationale des orthophonistes (FNO), majoritaire, et la Federation des orthophonistes de France (FOF), minoritaire. Le ministre du travail et des affaires sociales vient de refuser la representativite de la FOF au seul motif de l'effectif de ses adherents cotisants. Or, si le critere tire de l'effectif de ses adherents est essentiel pour determiner la representativite d'un syndicat, la faiblesse des effectifs peut etre compensee par une activite et un dynamisme suffisants. Par ailleurs, d'autres criteres doivent etre pris en consideration, notamment l'experience et l'anciennete du syndicat. En ce qui concerne la FOF, une enquete a ete diligentee, conformement a l'article L. 133-3 du code du travail, et qui a conclu qu'elle satisfait a tous les autres criteres. C'est pourquoi les adherents de la Federation des orthophonistes de France ne comprennent pas qu'ils soient ecartes, d'autant que la FOF etant minoritaire, elle n'est pas en mesure d'imposer quoi que ce soit, mais que, par contre, elle peut contribuer a enrichir les discussions ou negociations, et par la meme garantir la pluralite dans la representation de cette profession. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre a l'attente des orthophonistes adherents a la FOF.
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