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Texte de la REPONSE :
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La proposition de modulation du montant de l'allocation de rentree scolaire en fonction de l'age de l'enfant ouvrant droit est a examiner compte tenu du montant de la prtestation hors de toute majoration exceptionnelle. En effet, si cette prestation a ete majoree afin de porter le montant verse par enfant ouvrant droit a 1 000 F en 1996, le taux de l'allocation, tel que determine par les dispositions reglementaires figurant a l'article D 543-1 du code de la securite sociale est fixe a 20 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, soit un peu plus de 400 F. Dans ces conditions, a enveloppe financiere constante, une modulation afin de parvenir a verser un montant consequent en faveur des enfants les plus ages aurait pour consequence le versement de la prestation a un montant faible pour les plus jeunes. En tout etat de cause, il n'est pas envisageable, en l'etat actuel des comptes de la branche famille, de verser les montants cites par l'honorable parlementaire. dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les dispositions en vigueur.
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