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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les effets tres prejudiciables de la violence a la television. Tous les types d'emission sont touches par ce phenomene. La violence s'expose sur les ecrans sous toutes ses formes et a toutes les heures. Les enfants et adolescents, dont on sait qu'ils passent de plus en plus de temps devant la television parfois sans la presence d'adultes, subissent cette influence d'autant plus fortement que leur psychologie, non encore mature, est particulierement fragile. La creation d'une signaletique, bien qu'allant dans le bon sens, est une mesure qui n'agit qu'en aval. C'est la raison pour laquelle de nombreuses voix s'elevent pour demander que des mesures efficaces soient prises en amont afin que le jeune public ne soit plus expose ainsi a la violence televisuelle : renforcement des moyens consacres a la production d'emissions jeunesse de qualite, a l'image des programmes de « La Cinquieme », programmation en dehors des heures de grande ecoute des emissions mettant en scene la violence. En outre, une meilleure representation de telespectateurs au sein des organismes officiels et des instances de decision concernant l'audiovisuel contribuerait a promouvoir une television plus respectueuse de l'individu. Il souhaite connaitre le point de vue et les intentions du Gouvernement sur ces propositions, eu egard notamment au projet de loi qui sera debattu au Parlement au printemps prochain.
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Texte de la REPONSE :
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La violence a la television constitue un sujet prioritaire pour les pouvoirs publics, conscients de la necessite de mener une politique concertee de protection de l'enfance et de l'adolescence. Pour situer le contexte dans lequel s'inscrit l'action du Gouvernement, il est necesssaire de rappeler que l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 pose le principe de la liberte de communication, conferant ainsi aux chaines publiques ou privees la responsabilite de leur programmation. Cette liberte est bien entendu exercee par les chaines de television dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leurs cahiers des charges ou leurs conventions, sous le controle du conseil superieur de l'audiovisuel. Au titre de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, l'autorite de regulation est investie du pouvoir de veiller a la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des emissions diffusees par l'ensemble des chaines de television. Cette instance a mis en place en accord avec les chaines hertziennes en clair France 2, France 3, TF1 et M6, une classification homogene des programmes en fonction des risques encourus par les mineurs et une signaletique specifique destinee a mieux informer les familles et a eveiller leur vigilance, qui sont entrees en vigueur le 18 novembre dernier. Sont exclues, en tout etat de cause, de leur programmation, les oeuvres a caractere pornographique ou d'extreme violence, susceptibles de nuire gravement a l'epanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Une evaluation de ce dispositif sera effectuee a echeance d'un an afin d'etudier l'influence de ces nouveaux criteres sur les choix des telespectateurs et les consequences sur l'offre de programmes televises. Par ailleurs, les articles 42 et 48-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiee relative a la communication prevoient que les associations familiales reconnues par l'Union nationale des associations familiales peuvent desormais saisir le conseil superieur de l'audiovisuel pour qu'il engage la procedure de mise en demeure a l'encontre des services autorises et des societes nationales de programme lorsqu'ils n'ont pas respecte leurs obligations en ce qui concerne la limitation de la violence et de l'erotisme dans leurs programmes. En outre, l'article 39 de la loi no 94-629 du 25 juillet 1994 relative a la famille rend obligatoire la consultation du haut conseil de la population et de la famille sur les programmes destines aux enfants, lors de l'elaboration des cahiers des charges de France 2, de France 3 et de la Cinquieme. Le Gouvernement a souhaite completer le dispositif de protection de l'enfance et de l'adolescence a la television. Il s'est preoccupe, dans le cadre du projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, actuellement en cours d'examen par les assemblees parlementaires, de doter notre pays d'un organe de regulation efficace en proposant de reamenager certains pouvoirs du conseil superieur de l'audiovisuel et de le conforter dans son role de regulateur du paysage audiovisuel. La relation enfant-parent-television doit trouver les reponses institutionnelles propres a assurer la prevention de la violence dans les programmes et a creer de veritables outils pedagogiques audiovisuels. L'efficacite des reformes envisagees demeure toutefois l'affaire de tous et ne saurait aboutir sans une etroite participation des pouvoirs publics, des familles et des chaines de television.
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