|
Texte de la REPONSE :
|
Selon certaines indications ponctuelles, un sensible accroissement des troubles de l'audition semble etre releve parmi la population jeune. Cette augmentation pourrait trouver au moins partiellement sa source dans diverses pratiques actuelles d'ecoute de la musique a de hauts niveaux sonores et pendant de longues durees, collectivement ou individuellement. Les atteintes auditives, parfois irreversibles, posent une question de sante publique, en meme temps qu'un probleme sanitaire et social pour les jeunes concernes. Cette question preoccupe le conseil superieur d'hygiene publique de France et les services du ministere du travail et des affaires sociales. Ce conseil a emis plusieurs avis sur l'ecoute de la musique a haut niveau sonore, les discotheques, les baladeurs et un groupe de travail a etudie la limitation du niveau sonore des baladeurs et les mesures les mieux adaptees pour promouvoir une campagne d'information et de sensibilisation, avec les autres ministeres concernes, aupres des jeunes. Le ministere du travail et des affaires sociales va lancer en 1997 une etude sur les atteintes auditives chez les jeunes francais afin de preciser l'etendue du probleme, son evolution et les causes principales. En ce qui concerne les discotheques, les concerts et autres lieux musicaux provisoires ou permanents, le ministere du travail et des affaires sociales collabore etroitement avec le ministere de l'environnement pour limiter les niveaux sonores, afin de proteger l'audition du public. En matiere de baladeurs, le decret et l'arrete prevus par l'article 2 de la loi du 28 mai 1996 sont en cours d'elaboration et les diverses consultations obligatoires continuent a se derouler. Le projet de decret prevoit les sanctions en cas d'infraction aux dispositions de la loi relatives a l'information des utilisateurs et a la limitation du niveau sonore ; le projet d'arrete precise les conditions d'application des dispositions legislatives. En outre, le ministere du travail et des affaires sociales envisage de mieux informer les jeunes et l'ensemble du public, avec les autres ministeres concernes, sur les risques auditifs dans certains lieux de production musicale ou lors de l'utilisation d'appareils diffusant de la musique, lorsque la protection de la sante publique apparait menacee.
|