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Texte de la REPONSE :
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Le salaire a la tache est une forme de remuneration calculee non a l'unite horaire mais a l'unite de rendement du travail accompli qui est frequemment utilisee dans certains types d'activites en agriculture. Pour les bucherons qui jouissent d'une independance complete dans l'execution de leur travail effectue a la tache, aux heures choisies par eux et hors de tout controle de presence de la part de l'employeur, le salaire a la tache est expressement prevu par le decret no 84-464 du 14 juin 1984. Dans les autres cas, la remuneration est definie, la plupart du temps, par voie conventionnelle. L'article L. 133-7 du code du travail precise, en effet, que les conditions generales de la remuneration du travail au rendement pour les categories interessees, sauf s'il s'agit de travaux dangereux, penibles et insalubres, peuvent etre determinees par voie de convention de branche susceptible d'extension. C'est ainsi qu'un certain nombre de conventions collectives fixent, par exemple, pour la cueillette des fruits et legumes, des baremes de prix au kilogramme de produits recoltes sur la base, parfois, d'un rendement moyens de kilogrammes ramasses a l'heure. Mais il est de jurisprudence constante que les employeurs ne sont pas pour autant dispenses de s'assurer que, compte tenu du temps de travail effectif que les salaries ont consacre a la recolte, ceux-ci ont percu une remuneration au moins egale au SMIC ou au salaire minimum conventionnel correspondant a l'emploi occupe. Ils ne sont pas dispenses de la tenue du registre horaire. Certaines conventions collectives disposent precisement que, pour les travaux remuneres a la tache, les tarifs ne peuvent etre inferieurs a ceux percus par les travailleurs remuneres au temps. Il n'en reste pas moins qu'en fait, le salarie ne beneficie pas toujours d'avantages et de garanties equivalents a ceux des travailleurs remuneres au temps. La formule n'est donc pas encouragee par les pouvoirs publics ; mais son maintien est tolere la ou c'est une tradition ancienne ou bien lorsque des contraintes particulieres la justifient.
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