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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attache a la participation des retraites et des personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre de leurs problemes. C'est ainsi qu'ont ete institues en 1982 le Comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les comites departementaux des retraites et personnes agees (CODERPA) destines a assurer la participation de cette population a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique la concernant. Outre leur cooperation au sein d'instances specifiques, les retraites et les personnes agees sont egalement representes au sein du Conseil national de la vie associative et des conseils d'administration des centres communaux d'action sociale. De plus, les representants des retraites siegent au sein des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries et des caisses regionales d'assurance maladie. Cette representation est prevue aux articles L. 215-2, L. 215-7, L. 222-5 et L. 752-6 du code de la securite sociale. Les administrateurs representant les retraites dans ces organismes ont voix deliberative. Ils sont designes par les autres membres du conseil d'administration sur proposition des asssociations et federations nationales de retraites a la caisse nationale. Les retraites sont egalement representes au conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des agents de collectivites locales, de la caisse de retraite et de prevoyance des clercs et employes de notaires, de la caisse de retraite de l'Opera de Paris et de celle de la Comedie-Francaise. Par ailleurs, la participation des retraites au Fonds de solidarite vieillesse a ete organisee par le decret no 93-1354 du 30 decembre 1993. En effet, le comite de surveillance qui assiste le conseil d'administration du Fonds comprend « trois representants designes par le Comite national des retraites et des personnes agees ». Enfin, la nomination au Conseil economique et social du president de l'Union francaise des retraites assure une representation officielle des retraites au sein de cet organisme. Cette representation a ete recemment renforcee par la designation de trois personnalites, membres du Comite national des retraites et des personnes agees, appelees a sieger dans trois sections du Conseil national des retraites et des personnes agees, appelees a sieger dans trois sections du Conseil economique et social, comme le prevoit le decret du 21 septembre 1995. Les retraites sont egalement representes dans les conseils economiques et sociaux regionaux. Il apparait donc que la representation specifique des retraites au plus haut niveau des instances de consultation et de decision s'est progresssivement developpees ces dernieres annees, completant ainsi le systeme de representation sociale traditionnel. A ce titre, il convient de souligner en outre que les organisations syndicales de salaries, responsables avec les organisations nationales de la gestion de regimes conventionnels, disposent en leur sein de federations de retraites qui, d'ailleurs, siegent au comite national des retraites et des personnes agees.
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