FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 46807  de  M.   Bahu Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  30/12/1996  page :  6817
Rubrique :  Animaux
Tête d'analyse :  Renards
Analyse :  Lutte et prevention. reglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Bahu demande a Mme le ministre de l'environnement si elle serait favorable a un allongement de la periode d'exercice de la venerie sous terre du renard jusqu'au 31 mars, alors que la fermeture intervient actuellement au 15 janvier (art. R. 224-2 du code rural). En effet, l'espece vulpine prolifere et il importe d'adapter les periodes de chasse a l'explosion demographique du renard dans la quasi-totalite des departements francais.
Texte de la REPONSE :
RPR 10 FL Rhône-Alpes N