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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences de la progression des surfaces boisees. En effet, alors qu'a l'echelle de la planete les forets cedent du terrain, en France les surfaces boisees ne cessent d'augmenter. Quatre millions d'hectares supplementaires ont ete conquis depuis les annees cinquante : la surface de la foret francaise (hors ses possessions en Guyane) atteint aujourd'hui 15 millions d'hectares, soit plus du quart de la surface totale du territoire. Inversement, la surface agricole reellement utilisee est passee de 33,46 millions d'hectares en 1950 a 30,05 en 1995. Le reste des prairies et des champs disparus est aujourd'hui en friche ou a ete devore par l'urbanisation, les autoroutes ou les zones industrielles. Bien que l'augmentation des surfaces boisees soit positive en termes d'environnement, on peut observer que, de plus en plus, cette croissance s'opere au detriment de l'activite agricole, des champs et des prairies, ainsi que des paysages. On assiste ainsi a un phenomene de deprise agricole, a un mouvement d'abandon du territoire qui precipite le declin economique, le depart des hommes et la desertification dans certaines regions. Il apparait donc necessaire de recreer un nouvel equilibre sur le territoire national entre les surfaces boisees et les surfaces agricoles pour inverser la tendance a la desertification qui accompagne l'avancee de la foret. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagees pour assurer un meilleur equilibre entre surfaces boisees et terres agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire fait part de ses inquietudes relatives a la progression des surfaces boisees en France au detriment des surfaces agricoles. Il suggere donc de retablir un equilibre disparu. Pendant de nombreuses annees, la France a connu un grand deficit au niveau de boisement de ses forets. Aujourd'hui le taux de boisement en France metropolitaine est de 26 %, taux tout a fait honorable mais cependant inferieur au taux de boisement de la planete qui est de plus de 30 %. Cette evolution est d'abord issue de la politique nationale notamment a travers le Fonds forestier national qui depuis cinquante ans encourage les sylviculteurs prives en financant leurs projets de creation ou de reconstitution de la foret pour la production de bois de qualite. Cette evolution est egalement une incitation europeenne en matiere de politique agricole. Le boisement des terres agricoles permet ainsi aux agriculteurs de diversifier leur activite, par la mise en oeuvre de la jachere non alimentaire, ainsi que leur revenu. Ces deux facteurs ont entraine des modifications de l'utilisation des terres marginales, objet d'une attention permanente de l'Etat soucieux de favoriser, par ailleurs, la production de bois de qualite au meme titre que d'autres productions agricoles. Il faut neanmoins souligner l'existence d'une politique de cohetence des operations de boisement des terres agricoles avec la necessite de limiter la progression de la foret. Celle-ci releve de la responsabilite du prefet de departement, qui recueille sur ces questions l'avis de la commission departementale d'amenagement foncier. Les autorisations de boiser sont accordees en fonction des objectifs privilegies localement, comme le maintien a la disposition de la culture ou de l'elevage des terres indispensables a l'equilibre economique des exploitations ; protection, maintien ou accroissement des espaces consacres aux activites de loisir ou de tourisme, accroissement de la ressource forestiere dans le cadre des objectifs fixes par les orientations regionales forestieres prevues a l'article L. 101 du code forestier. En tout etat de cause, ces conditions particulieres doivent respecter les mesures et perimetres d'interdiction et de reglementation des semis et plantations d'essences forestieres en application des articles L. 126-1, 1/ et R. 126-1 a R. 126-10-1 du code rural.
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