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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapes (AAH). Cet avantage est en effet verse au beneficiaire en fonction de ses ressources et de celles de son conjoint. En application de l'article R. 531-12-1, alinea 1, du code de la securite sociale, pendant la periode de cessation d'activite professionnelle d'un allocataire pour raison de maladie de longue duree, il est procede a un abattement de 30 % sur les ressources d'activite du beneficiaire, des indemnites de chomage et les indemnites journalieres d'assurance maladie. L'AAH servie durant cette periode d'inactivite est donc augmentee. L'alinea 2 de l'article precite stipule que « cette mesure d'abattement est applicable jusqu'au dernier jour du mois civil precedant celui au cours duquel la situation consideree prend fin ». Ainsi, l'allocataire qui reprend son activite professionnelle voit son AAH reduite, ce qui, il convient de le reconnaitre, n'incite pas a un effort. Aussi lui demande-t-il s'il envisage de modifier cette disposition qui penalise les handicapes adultes faisant preuve de bonne volonte.
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