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Texte de la REPONSE :
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Dans les secteurs geographiques gravement touches par les difficultes sociales, des mesures exceptionnelles ont ete prises afin, notamment, d'ameliorer l'encadrement des eleves et de reconnaitre les conditions difficiles dans lesquelles les enseignants accomplissent leur mission. En matiere indemnitaire, cette reconnaissance materielle du travail effectue s'est traduite en zone d'education prioritaire par l'attribution de l'indemnite de sujetions speciales zone d'education prioritaire (ISS-ZEP) prevue par le decret no 90-806 du 11 septembre 1990. Sont taux annuel s'eleve a 6 741 F au 1er mars 1997. Si l'etablissement classe en ZEP releve de la liste des etablissements sensibles, l'ISS-ZEP est remplacee par l'attribution de 30 points de nouvelle bonification indiciaire instituee par le decret no 91-1229 du 6 decembre 1991. En outre, par derogation au regime de droit commun, les etablissements sensibles beneficient de deux professeurs principaux par division, qui percoivent chacun une part modulable de l'indemnite de suivi et d'orientation des eleves, en plus de la part fixe. En application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 et du decret no 95-313 du 21 mars 1995, les enseignants qui travaillent dans des ecoles ou etablissements d'enseignement dans un quartier urbain ou se posent des problemes sociaux et de securite particulierement difficiles, beneficient d'une priorite de mutation et d'un avantage specifique d'anciennete d'un mois lorsqu'ils justifient de trois annees de services continus accomplis dans un meme quartier urbain difficile a compter du 1er janvier 1995 et d'un avantage de deux mois par annee de service accomplie au-dela de la troisieme annee. Il est a noter que les enseignants ont deja beneficie d'un avantage specifique d'anciennete en application des dispositions de l'article 11 de la loi no 91-175 du 26 juillet 1991 et du decret no 92-241 du 16 mars 1992 lorsqu'ils travaillaient en zone d'education prioritaire (ZEP) durant la periode du 26 juillet 1989 au 31 decembre 1994.
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