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Rubrique :
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Prestations familiales
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Exoneration. entreprises de travail temporaire
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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les dispositions arretees en conseil des ministres visant a l'abaissement du cout du travail par une exoneration de tout ou partie de la cotisation d'allocations familiales pour les remunerations egales ou proches du SMIC. Il s'etonne de constater que les remunerations versees aux salaries mis a la disposition des entreprises par les agences de travail temporaire semblent exclues de son champ d'application alors meme qu'une telle procedure n'est pas differente des contrats de travail a temps partiel et des contrats a duree determinee qui beneficient, eux, des dispositions de ce projet de loi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont conduit a etablir une telle distinction.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de soutenir et developper l'emploi des personnes les moins qualifiees, le Gouvernement s'est engage dans une politique d'allegement des charges sociales sur les bas salaires (art. 1er de la loi no 93-953 du 27 juillet 1993 relative au developpement de l'emploi et de l'apprentissage, article 1er de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993 relative au travail et a la formation professionnelle). Les remunerations versees aux salaries embauches sous contrat de travail temporaire sont comprises dans le champ d'application de cette mesure, l'exoneration etant determinee en fonction de la remuneration horaire du contrat de travail (art. L. 241-6-1 du code de la securite sociale, cinquieme alinea).
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