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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites de calcul des cotisations d'assurance maladie dues en cas de debut d'activite par les travailleurs independants. Aux termes des articles L. 722-1, R.722-1 et D. 722-1 et suivant du code de la securite sociale, les cotisations de debut d'activite sont basees sur un revenu forfaitaire egal a la moitie de la somme des plafonds mensuels. Or, lorsque l'activite de l'annee consideree n'a ete que de courte duree, on aboutit a un montant de cotisations plus eleve que les revenus. Il lui demande si un autre moyen de calcul peut etre envisage afin de tenir compte de la realite des revenus et ce, des la premiere annee d'activite.
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