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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les preoccupations manifestees par un certain nombre de fonctionnaires quant a la pratique des vacations lors d'obseques. Il ressort en effet de l'article L. 364-6 du code des communes que le maire fixe le montant de la vacation, ce qui est susceptible d'entrainer de fortes disparites au niveau national. C'est pourquoi il lui demande si il n'est pas possible d'envisager une modification de l'article R. 364-10 du meme code afin de fixer, au niveau national, non plus le minimum de la vacation mais son montant, en supprimant, le cas echeant, toute reference au nombre d'habitants.
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