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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de « cheque-intermittents » propose par l'association AEGETA. Alors que le Gouvernement a engage un important chantier en matiere de simplification administrative, le projet dont il est question apparait comme une initiative interessante pour etendre cet effort au secteur du spectacle. La formule proposee a ete imaginee de facon a respecter les obligations legales, emanant notamment des articles L. 221-1 et suivants du code du travail et L. 241-7, L. 243-1 et R. 243-6 du code de la securite sociale. Elle presente en outre l'avantage d'offrir aux collectivites locales, aux associations et aux employeurs occasionnels de salaries intermittents du spectacle une demarche a la fois simple et souple, tout en faisant obstacle efficacement au travail au noir. Elle semble enfin apporter une contribution importante au probleme delicat de la couverture sociale des intermittents du spectacle. Pour l'ensemble de ces raisons, il souhaiterait connaitre son avis sur ce projet et lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions auxquelles pourrait etre envisagee une rencontre associant responsables de l'AEGETA et representants du ministere.
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