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Texte de la QUESTION :
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M. Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur une incoherence concernant la reglementation applicable au stationnement en zone bleue. Il lui expose qu'un automobiliste stationnant en zone bleue et ayant appose son disque est passible, en application des articles R. 37 et R. 233.1 du code de la route, d'une amende de 230 F en cas de depassement d'horaire. En revanche, si cet automobiliste est verbalise pour defaut de disque, il sera passible d'une amende de 75 F en application des articles R. 225 du code de la route, R. 610-5 du code penal et 6 du decret no 60-226 du 29 fevrier 1960. Il lui semble que ces reglementations relevent d'une incoherence et il lui demande de lui preciser l'interpretation du Gouvernement de cette difference de traitement, sachant que la gene occasionnee par un automobiliste qui n'appose pas son disque risque d'etre plus importante que le simple depassement de temps.
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