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Rubrique :
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Cours d'eau, etangs et lacs
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Tête d'analyse :
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Seille
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Analyse :
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Caractere domanial. Moselle
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser si la Seille (riviere du departement de la Moselle) constitue un cours d'eau domanial ou non domanial. En outre, il souhaiterait qu'il lui cite les cours d'eau non domaniaux de la Moselle dont le lit ou les berges sont greves par la servitude de passages instauree par l'article 1er du decret no 59-96 du 7 janvier 1959.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela avait ete indique dans la reponse apportee le 22 juillet 1991 a la question identique posee le 17 decembre 1990 (no 37178), la riviere la Seille (departement de la Moselle) est toujours un cours d'eau non domanial. Les cours d'eau non domaniaux dont le lit ou les berges ont ete greves par la servitude de passage instauree par l'article 1er du decret no 59-96 du 7 janvier 1959 sur le territoire de la Moselle, a la date du 28 fevrier 1994, sont enumeres dans le tableau ci-joint. Dans ce tableau sont precises les noms des communes sur lesquelles s'applique cette servitude ainsi que la date de l'arrete prefectoral l'ayant institue.
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