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Rubrique :
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Drogue
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Tête d'analyse :
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Toxicomanie
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Analyse :
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Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prevention sur les toxicomanies. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Limouzy expose a M. le Premier ministre que l'article 1er de la loi no 87-1157 du 31 decembre 1987 a cree un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prevention sur les toxicomanies. Etablissement public place sous la tutelle du Premier ministre, il a pour mission de coordonner toutes les actions relevant de l'Etat et de poursuivre toutes recherches utiles, tant fondamentales que cliniques, dans le domaine de la pharmacodependance et de la toxicomanie. Ce texte definit la mission de coordination assuree par l'institut au nom de l'Etat et cela dans des domaines essentiels. En outre, ledit texte fixe la mission de recherche assuree par l'institut. Enfin, l'institut etablit chaque annee un rapport sur ses activites, les enquetes realisees et les resultats des divers travaux scientifiques. Ce rapport doit etre depose sur le bureau des assemblees parlementaires le premier jour de la session ordinaire. Il demande donc si le Gouvernement a bien l'intention de deposer ce rapport qui semble ne pas l'avoir ete depuis 1988. Il lui demande egalement ou, comment et dans quelles conditions a fonctionne cet institut depuis la date de sa creation par la loi, il y a six annees.
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Texte de la REPONSE :
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La disposition de la loi du 31 decembre 1987 relative a la lutte contre le trafic de stupefiant et modifiant certaines dispositions du code penal qui prevoyait la creation d'un Institut national de l'enseignement, de la recherche, de l'information et de la prevention n'a pas recu d'application reglementaire. Le rapport annuel que l'institut devait disposer sur le bureau des assemblees n'a donc pas pu etre etabli. Mais si cet institut n'a pas ete cree, les missions qui lui etaient assignees ont ete prises en charge par la Mission de lutte contre la toxicomanie (MILT), puis, depuis 1980, par la Delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT). Et les rapports d'activite de la DGLDT sur les trois dernieres annees sont tenus a la disposition des assemblees. Les parlementaires pourront constater que la delegation exerce sa mission de coordination et de mobilisation avec une efficacite que favorisent la souplesse et la facilite de sa structure.
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