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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Professeurs des ecoles
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Analyse :
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Recrutement. concours internes. conditions d'acces. maitres auxiliaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur ce qui suit. Les articles 17-2 et 17-7 du decret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le decret no 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des ecoles stipulent que le second concours interne (art. 17-2) et le concours d'acces au cycle preparatoire (art. 17-7) sont ouverts aux agents titulaires ou non titulaires de l'Etat, d'une collectivite territoriale ou d'un etablissement public (dependant de l'Etat ou d'une collectivite territoriale) qui a la date du registre d'inscription justifient de trois annees de service public et des diplomes correspondants. Si cette clause des trois ans semble justifiee pour les agents hors education nationale, il lui semble que pour les suppleants et les maitres auxiliaires ayant donne satisfaction et pour lesquels l'administration envisage de renouveler cette delegation de suppleance, une mesure plus souple pourrait etre envisagee. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas possible que cette duree de trois ans soit ramenee a un an, ce qui permettrait de resorber l'auxiliariat plus rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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Le second concours interne de recrutement de professeurs des ecoles institue par l'article 5 (2/) du decret no 90-680 du 1er aout 1990 modifie et le concours d'acces au cycle preparatoire a ce concours institue par l'article 17-7 du meme decret sont ouverts aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat, d'une collectivite territoriale ou d'un etablissement public dependant de l'Etat ou d'une collectivite territoriale et non aux seuls agents non titulaires de l'education nationale comme c'etait le cas pour le concours interne de recrutement d'eleves instituteurs. Tout traitement particulier en faveur de cette categorie de candidats serait donc contraire au principe de l'egalite d'acces aux emplois publics. En tout etat de cause, les candidats au second concours interne peuvent se presenter egalement au concours externe (a l'exception de ceux issus du cycle preparatoire).
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