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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux
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Analyse :
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Vaccination contre l'hepatite B. eleves des lycees professionnels. stagiaires des etablissements medico-sociaux
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessite pour la securite sociale de rembourser le vaccin contre l'hepatite B pour tous les jeunes en lycee professionnel ou les contrats emploi solidarite ayant a faire un stage dans les etablissements medico-sociaux. Il n'est pas pensable en effet que les frais inherents a cette vaccination soient pris en charge par l'etablissement qui a deja la responsabilite de former le jeune. Il serait par ailleurs souhaitable que ce vaccin soit pratique obligatoirement au moins trois mois avant le debut du stage.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 1er de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991, modifiant l'article L.10 du code de la sante publique, prevoit que tout eleve ou etudiant d'un etablissement preparant a l'exercice des professions medicales et des autres professions de sante, dont la liste est determinee par un arrete du ministre charge de la sante, qui est soumis a l'obligation d'effectuer une part de ses etudes dans un etablissement ou organisme public ou prive de prevention ou de soins, doit etre immunise contre l'hepatite B notamment. Les etablissements ayant recu l'inscription de ces eleves ou etudiants doivent prendre a leur charge la depense entrainee par la vaccination. Pour les personnes non visees par cette loi, les frais lies a la vaccination contre l'hepatite B peuvent etre rembourses par les caisses primaires dans la mesure ou le vaccin est inscrit sur la liste des medicaments remboursables et des lors que la vaccination a ete medicalement prescrite.
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