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Texte de la QUESTION :
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M. Francois Asensi attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le probleme de la remise en cause du service public concernant les controles des passagers dans les aeroports parisiens. Jusqu'a maintenant, les controles des passagers sur les aeroports d'Orly et de Roissy s'effectuaient sous la responsabilite de la police de l'air et des frontieres. Des projets tendraient a transferer les prerogatives de service public a des officines privees de securite dependant des aeroports de Paris pour le controle des passagers. Outre qu'une telle demarche sera de nature a remettre en cause le service public de la police de l'air et des frontieres, elle ne permettra pas la creation d'emplois, ni a la police de l'air et des frontieres, ni dans les aeroports de Paris. Il lui demande ce qu'il compte faire pour maintenir les prerogatives du service public de la police nationale de l'air et des frontieres sur les aeroports parisiens.
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Texte de la REPONSE :
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A plusieurs reprises, depuis maintenant pres de trois ans, le ministere de l'interieur a fait connaitre a l'ensemble des partenaires aeronautiques sa volonte de mieux assurer les taches prioritaires de securite qui lui incombent en matiere de protection des installations, de maintien de l'ordre, de lutte contre la delinquance et contre l'immigration. Cet objectif a conduit a rechercher le dialogue avec les divers partenaires du transport aerien pour obtenir la prise en compte, de maniere progressive, des taches materielles d'inspection-filtrage que la police de l'air et des frontieres assure sur les aeroports. Dans ce cadre, il a ete decide, en concertation avec le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme, direction generale de l'aviation civile, et les responsables d'Aeroports de Paris, de transferer vers le secteur prive l'execution des taches materielles d'inspection-filtrage des passagers et des bagages a main au depart des aeroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle. Cette initiative s'appuie sur les dispositions de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile qui permet aux transporteurs et aux gestionnaires d'aeroports d'engager des agents qui, sans prejudice des attributions devolues aux personnels des douanes dans ce domaine, sont desormais en mesure d'accomplir, sous les ordres des officiers de police judiciaire, un certain nombre de mesures de surete. Ce transfert, qui s'opere au seul plan de l'execution materielle, ne remet pas en cause la responsabilite de la puissance publique, laquelle s'exerce au niveau du prefet, responsable de la police des aerodromes en vertu de la loi no 73-10 du 4 janvier 1973 ainsi que par l'intermediaire des officiers de police judiciaire, seuls habilites a proceder a la visite de surete des personnes et des bagages a main. En outre, s'agissant plus particulierement des plates-formes aeroportuaires parisiennes, loin de remettre en cause les prerogatives de service public dans le domaine de la surete, la police de l'air et des frontieres participera au recrutement, a l'encadrement, a la formation et au controle des vigiles prives. A l'exception des operations d'inspection-filtrage, ce service continuera d'assumer toutes les autres missions en relation avec la protection du trafic aerien et portera plus particulierement son attention sur le controle transfrontiere et la police generale. Pour ce qui les concerne, les responsables d'Aeroports de Paris pourraient etre amenes, a terme, a faire appel au concours de 500 a 600 vigiles prives.
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