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Rubrique :
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Sports
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Tête d'analyse :
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Installations sportives
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Analyse :
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Piscines. directeurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des directeurs de piscine. En effet, ces personnes sont confrontees dans le cadre de leur fonction de directeur a des missions tres variees, allant de la gestion du personnel a la fonction de maitre-nageur en passant par la gestion du patrimoine, notamment lors de l'amelioration des equipements sportifs et de la realisation d'ouvrages nouveaux. Cependant, ces personnes, recrutees sur des emplois specifiques faute de statuts n'ont pas ete integrees dans la filiere sportive du 3 avril 1992 car ils ne remplissaient pas la triple condition d'integration, liee a l'indice terminal, au diplome et a l'anciennete. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de prendre des dispositions a l'egard de cette categorie de personnel.
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Texte de la REPONSE :
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Les personnels territoriaux remplissant certaines conditions disposees par les decrets nos 92-363, 92-364 et 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier des cadres d'emplois sportifs territoriaux, ont ete normalement integres dans ces cadres d'emploi : parmi eux, les agents assurant les missions decrites par l'honorable parlementaire. Lorsque l'ensemble des conditions prescrites par les decrets precites n'est pas reuni, il a ete prevu des mecanismes d'integration conditionnelle, regles par l'article 29 du decret no 92-363 (educateurs territoriaux des activites physiques et sportives) et par l'article 30 du decret no 92-364 (conseillers territoriaux des activites physiques et sportives). En ce qui concerne ce dernier cadre d'emplois, le ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire est recemment intervenu aupres des organismes mentionnes audit article 30 afin que les membres de la commission d'homologation soient effectivement designes et installes. En tout etat de cause les droits des agents sont maintenus, le delai de six mois prevu a l'article 31 du decret precite ne s'appreciant qu'a compter de la publication au Journal officiel de l'arrete presentant le modele type de la demande a formuler.
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