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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grandpierre attire l'attention Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'augmentation du tarif journalier pour les sejours longs des personnes agees de l'hopital d'Oissel en Seine-Maritime. M. le prefet de Seine-Maritime arreterait en effet prochainement la part restant a la charge des familles a 270 francs par jour alors qu'auparavant elle s'elevait au montant du forfait hospitalier. Il resterait ainsi au 1er janvier 1994 plus de 8 000 francs mensuellement a la charge des familles. Dans une periode ou le pouvoir d'achat des salaries, pensions et retraites ne cesse de subir de nouvelles ponctions, ces mesures frappant les longs sejours hospitaliers, le plus souvent inevitables, apparaissent comme un nouveau pas vers une medecine publique ecartant de fait celles et ceux qui n'ont pas de ressources suffisantes. Il lui demande donc si elle entend annuler ces projets contraires a l'interet des malades et de leurs familles ainsi qu'au principe d'egalite des citoyens devant les soins dans le service public. Il lui demande egalement quelles mesures elle compte prendre pour maintenir et augmenter les effectifs de personnels soignants et aides soignants de l'hopital d'Oissel actuellement confrontes a de multiples difficultes pour faire face a ces taches.
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Texte de la REPONSE :
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La tarification applicable en services de soins de longue duree, definie par l'article L. 716-5 du code de la sante publique, prevoit deux elements, un tarif pour la prestation de soins pris en charge par l'assurance maladie et un tarif pour la prestation d'hebergement pris en charge par l'usager ou par l'aide sociale. Les lits pour personnes agees de l'hopital d'Oissel sont restes classes, de facon impropre, jusqu'en 1993, en categorie « chroniques », ouvrant ainsi droit a une prise en charge integrale par l'assurance maladie, alors qu'ils repondaient totalement aux criteres de classement en soins de longue duree. Il a ete mis fin a cette anomalie a compter du 1er janvier 1994, avec le plein accord du centre hospitalier universitaire de Rouen auquel est rattache l'hopital d'Oissel, du president du conseil general de la Seine-Maritime et des organismes d'assurance maladie concernes. Le tarif journalier d'hebergement, fixe par le president du conseil general, s'eleve a 269,05 francs en 1994. Il est tout a fait comparable a celui applique dans les autres services de soins de longue duree du departement. Concernant les effectifs de personnels soignants et aides-soignants du service de soins de longue duree de l'hopital d'Oissel, aucune remise en cause de ces effectifs n'est intervenue ou prevue dans l'immediat.
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