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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la taxe appliquee sur les produits des exploitations forestieres. L'industrie de premiere transformation du bois connait de tres graves difficultes depuis deux ans, du fait des importations massives de bois en provenance des pays de l'Est, dont les prix de revient sont tres bas. La situation s'est trouvee aggravee ces derniers mois en raison des variations monetaires. Dans ce contexte, la taxe sur les produits des exploitations forestieres est particulierement penalisante, d'autant plus qu'il n'existe aucune taxation comparable sur les materiaux concurrents. Compte tenu de la situation de crise que connait ce secteur d'activite, la profession a obtenu que le paiement de cette taxe soit suspendu jusqu'en fin d'annee. Toutefois, cette mesure temporaire n'apparait pas suffisante. Les exploitants forestiers demandent que l'article 1609 novodecies du code general des impots instituant cette taxe soit abroge. Il lui demande de lui faire savoir les mesures complementaires qu'il envisage de prendre dans le cadre de la loi de finances afin de soulager cette profession qui joue un role important dans l'activite du milieu rural.
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