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Texte de la REPONSE :
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Le defaut d'entretien des petits cours d'eau evoque dans la question constitue effectivement un facteur d'aggravation des inondations dans le Vaucluse comme dans les autres departements francais. Cet entretien incombe aux proprietaies des fonds riverains auxquels le lit de ces cours d'eau appartient. Cet entretien a donne lieu dans le passe dans un certain nombre de departements a des reglements techniques approuves par arretes prefectoraux et a la creation d'associations syndicales de proprietaires. Par ailleurs, de nombreuses communes ou syndicats de collectivites locales ont pris l'initiative d'entreprendre des travaux de restauration en application des articles 175 a 176 du code rural, souvent avec le concours financier de conseils generaux et parfois avec l'aide des agences de l'eau et de l'Etat dans le cadre de « contrats de rivieres ». Il faut malheureusement constater que ces dernieres decennies ont ete marquees par un abandon de l'entretien d'un tres grand nombre de cours d'eau, malgre les efforts entrepris par les collectivites publiques. Face a ce constat dont les inconvenients ont ete mis en evidence lors des dernieres inondationss, le Gouvernement a pris des mesures pour y remedier dans le cadre du programme d'actions de prevention des risques naturels adopte en comite interministeriel le 24 janvier 1994 : engagement d'un plan decennal de restauration des rivieres d'un montant global de 10,2 milliards de francs auquel l'Etat apportera une contribution financiere d'environ 4 milliards de francs, d'une part, en mettant en place les credits necessaires a la restauration et a l'entretien des rivieres domaniales et, d'autre part, en apportant des subventions pour les travaux de restauration des cours d'eau non domaniaux et les travaux de protection contre les crues ; modernisation de la gestion de l'entretien des cours d'eau en dynamisant l'action des proprietaires riverains, notamment au travers de l'incitation des associations syndicales a mettre en place des plans de gestion pluriannuels ; incitation des collectivites locales a s'associer a cette gestion dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 31 de la loi sur l'eau dont le decret d'application est paru le 23 octobre 1993 ; mobilisation des moyens des agences de l'eau en mettant en place un systeme de redevances specifiques. L'application de ces differentes mesures fera l'objet d'instructions detaillees aux prefets dans les prochaines semaines. Les adaptations necessaires des textes reglementaires et, le cas echeant, legislatifs sont par ailleurs en cours de mise au point.
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