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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le sort reserve aux cultivateurs et exploitants de houblon en situation de preretraite. En effet, le decret no 93-1178 du 19 octobre 1993 relatif a la preretraite agricole stipule dans son article 1er, alinea 3, que la part variable de l'allocation de preretraite est augmentee pour les exploitations specialisees hors sol et les exploitations vegetales intensives specialisees. Or, sur la liste repertoriant les cultures vegetales concernees par l'etablissement d'un coefficient de specialisation, le houblon n'est pas mentionne. S'agit-il d'un oubli ou d'une decision intentionnelle ? Il se demande pourquoi, et s'en inquiete car cette production hautement specialisee est tres importante en Alsace.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 93-1178 du 19 octobre 1993 relatif a la mise en oeuvre de la preretraite agricole prevoit une revalorisation de la part variable pour les exploitants qui cedent des terres destinees a des cultures specialisees ou des batiments d'elevage intensif. Ce texte precise notamment les differents types de cultures eligibles a cette nouvelle mesure. Le houblon n'a pas ete mentionne par le decret. En effet, le houblon n'est pas reconnu comme ayant le caractere de « culture specialisee » dans l'assiette des cotisations sociales dans les deux departements producteurs le Bas-Rhin et le Nord. Conformement aux arretes prefectoraux respectifs du 28 octobre et du 3 novembre 1993, le houblon est affecte du coefficient applique au systeme de production « polyculture elevage » qui ne fait l'objet d'aucune revalorisation lors du calcul de la preretraite. En outre, il convient d'ajouter que cette disposition a pour objectif essentiel de faciliter la restructuration des exploitations touchees par les profondes crises actuelles tant pour les productions vegetales notamment le secteur fruits et legumes qu'animales specialisees, ou les exploitations sont souvent de tres petite surface. Les producteurs de houblon ne connaissent pas actuellement une situation similaire. En consequence, il n'est pas actuellement envisage de revenir sur les termes du decret du 19 octobre 1993 qui ont par ailleurs ete agrees par les services de la commission europeenne le 19 novembre dernier.
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