FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 8944  de  M.   Borloo Jean-Louis ( République et Liberté - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  13/12/1993  page :  4426
Réponse publiée au JO le :  31/01/1994  page :  488
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Banque de France
Analyse :  Nouveau billet de cinquante francs Saint-Exupery. publicite
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Borloo interroge M. le ministre de l'economie sur la publicite faite par la Banque de France lors de la mise en circulation du nouveau billet de 50 francs Saint-Exupery. Ces plaquettes ont ete mises a la disposition du public dans les banques. Il lui demande s'il etait vraiment necessaire de consacrer un budget, et de quel montant, a une information personnalisee au moment ou, en principe, on s'attache a faire des economies.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire s'est interroge sur la publicite faite par la Banque de France lors de la mise en circulation du nouveau billet de 50 francs Saint-Exupery et sur le cout de cette campagne. Le budget consacre a cette operation par la Banque de France s'eleve a environ 2,5 millions de francs. Ce cout apparait faible au regard de l'enjeu que represente de maniere generale la bonne information du public sur les caracteristiques des signes monetaires recus comme monnaie legale. A fortiori, la plus large publicite possible devait etre reservee a la description des specificites techniques tres nouvelles de cette coupure. Le decret no 93-1278 du 3 decembre 1993 sur la Banque de France, publie apres le lancement du nouveau billet de 50 francs, prevoit en son article 40 qu'a l'avenir les decisions de mise en circulation de nouvelles coupures feront egalement l'objet d'une publication au Journal officiel de la Republique francaise.
RL 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O