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Rubrique :
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Impots et taxes
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Tête d'analyse :
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Taxe sur le produit des exploitations forestieres
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Analyse :
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Perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Lalanne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le caractere inapproprie et inadapte de la taxe sur les produits forestiers affectee au budget annexe des prestations sociales agricoles. Il lui demande donc s'il envisage sa suppression.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre des mesures prises pour faire face aux difficultes du secteur forestier, l'article 50-I de la loi de finances pour 1994 a abroge l'article 1609 novodecies du code general des impots instituant au profit du BAPSA une taxe de 1,30 p. 100 sur les produits des exploitations forestieres.
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