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Texte de la REPONSE :
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Les frais d'hebergement dans les maisons de retraite supportes par les retraites sont des depenses de la vie courante au meme titre que celles qui sont acquittees pour leur entretien par les retraites qui restent a leur domicile. Elles doivent donc normalement ne pas etre prises en compte pour l'etablissement de l'impot. La plupart des retraites peuvent deja beneficier d'un abattement sur leur revenu imposable revalorise tous les ans, qui s'eleve, pour l'imposition des revenus de 1993, a 9 300 francs si le revenu imposable n'excede pas 57 500 francs et a 4 650 francs si ce revenu est compris entre 57 500 francs et 93 000 francs. Lorsqu'ils sont dans une situation de dependance et heberges dans un etablissement de long sejour ou une section de cure medicale, les retraites ages de plus de soixante-dix ans peuvent beneficier d'une reduction d'impot egale a 25 p. 100 des sommes consacrees a l'hebergement, retenues dans une limite de 13 000 francs par an. Par ailleurs, les personnes titulaires de la carte d'invalidite prevue a l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale beneficient d'une demi-part supplementaire de quotient familial. Ces differentes mesures contribuent a reduire fortement ou annuler l'imposition des personnes agees. Au demeurant, celles qui auraient de reelles difficultes pour s'acquitter de leur dette fiscale peuvent demander soit des delais de paiement au comptable du Tresor charge du recouvrement, soit, dans les situations les plus difficiles, une remise de leur cotisation dans le cadre de la procedure gracieuse. Un nouvel effort du budget de l'Etat ne passe pas forcement par un amenagement de la fiscalite et le Gouvernement entend en priorite se consacrer maintenant plus particulierement a la mise en place d'une politique d'aide aux personnes agees dependantes.
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