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Texte de la QUESTION :
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait qu'au 1er janvier 1993 de nombreux psychologues scolaires, dont la formation initiale est anterieure a 1990, ne pourront pas legalement exercer la profession pour laquelle ils ont ete formes, faute de parution de l'arrete prevu a l'article 1er du decret 90-259 (pour l'application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisees a faire usage du titre de psychologue). En effet, a cette date, seuls pourront porter le titre et donc exercer cette profession de psychologue les titulaires d'un DESS, DEA ou du DEPS (diplome d'Etat de psychologie scolaire), comme le prevoit le decret no 90-255 du 22 mars 1990. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que ces psychologues soient en conformite avec loi de 1985 et hater la parution de ce decret.
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