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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le probleme de l'absence d'eclairage des velos tout-terrain (VTT). A la suite de nombreux accidents impliquant des VTT, la commission de securite des consommateurs a, conformement a l'article L. 224-2 du code de la consommation, rendu un avis preconisant que le projet de decret relatif a la securite des cycles aboutisse rapidement et soit applicable au dispositif d'eclairage des VTT. La commission demande, en outre, la modification du code de la route afin de permettre l'utilisation de systemes d'eclairage alimentes par piles ou accumulateurs et le renforcement de l'application par les forces de police et de gendarmerie des articles R. 195 et R. 196 de ce meme code. En consequence, il lui demande s'il entend donner rapidement suite a ces recommandations qui revetent une importance particuliere pour la securite des personnes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire exprime un souci legitime quant a la protection des cyclistes de nuit. La redaction actuelle du code de la route est satisfaisante dans la mesure ou elle exige que les bicyclettes qui circulent de nuit soient equipees d'un dispositif d'eclairage et de signalisation. Le projet de decret prepare par le ministere de l'industrie, en liaison avec la commission de securite des consommateurs, est tout a fait compatible avec les dispositions actuelles du code de la route et ne pose donc pas de problemes. Le code de la route ne prevoit pas l'homologation de dispositifs d'eclairage et de signalisation alimentes par une source d'energie autre que la force musculaire du cycliste. En effet, ces sources sont peu fiables sur la longue duree et, compte tenu du faible taux d'utilisation des bicyclettes la nuit, des dispositifs alimentes par piles ou accumulateurs seraient tres souvent inoperants, et la responsabilite de cette situation dangereuse peserait sur le cycliste et non sur le constructeur, ce qui ne semble pas acceptable. Bien entendu, il est possible et souhaitable, pour les cyclistes qui circulent de nuit, de s'equiper de vetements retroreflechissants ou de systemes de signalisation a piles en plus des systemes d'eclairage et de signalisation dont doivent etre reglementairement equipees les bicyclettes.
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