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Texte de la QUESTION :
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M. Marius Masse demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, si elle envisage la mise en place d'un financement specifique « Aide a domicile, naissances multiples » afin de venir en aide aux parents de naissances multiples par une prise en charge de travailleuses familiales et aides menageres. Cette action sociale aurait plusieurs consequences positives directes : une aide a domicile suffisante par du personnel qualifie, l'embauche de travailleuses familiales et aides menageres et le renforcement du mouvement associatif qui chaque jour fait la preuve de sa necessite, particulierement dans les quartiers difficiles.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations d'aide a domicile qui interviennent aupres des parents de naissances multiples beneficient d'un soutien financier de la part des caisses d'allocations famililales par l'intermediaire de la prestation de service dont le montant est fixe par la CNAF. Par ailleurs, les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales peuvent decider de completer ce financement sur leur dotation d'action sociale globale. Il faut noter que les caisses d'allocations familiales ne sont d'ailleurs pas les seuls financeurs des interventions des aides a domicile puisqu'elles n'en representent que 34 p. 100, la CNAM participant pour 39 p. 100 et les conseils generaux pour 21 p. 100. Le ministre d'Etat est conscient des problemes specifiques auxquels sont confrontes les parents lors de ces naissances multiples et differentes mesures seront prises pour mieux les aider. Des possibilites de cumul des allocations pour jeune enfant ont ete prevues dans ce cas par les articles L. 531-1 et R. 531-2 du code de la securite sociale. Le Gouvernement prolongera le versement d'autant d'allocations pour jeunes enfants qu'il y a d'enfants, cela jusqu'a l'age de 18 mois au lieu de 12 actuellement. Dans le meme temps, le projet de loi relative a la famille qui sera prochainement presente au Parlement prevoit qu'en cas de naissances multiples, le conge et la periode d'indemnisation de celui-ci par la securite sociale seront portes a 30 semaines (actuellement ce conge est de 18 semaines pour une premiere naissance de jumeaux). Par ailleurs, il indique que l'allocation parentale d'education versee au parent qui cesse son activite ou passe a temps partiel sera servie a compter du second enfant, sous condition d'activite prealable plus favorable qu'auparavant. De plus, il fait beneficier l'ensemble des salaries du droit au conge parental ou au travail a temps partiel apres la periode des conge de maternite. Enfin, il ameliore les modes d'accueil des enfants dont les parents travaillent, et augmente les aides aux menages qui emploient des assistantes maternelles ou des employes de maison.
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