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Texte de la QUESTION :
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Face aux nombreux problèmes que rencontrent actuellement les jeunes appelés à effectuer leur service national - en matière de choix de contingent d'incorporation, certains contingents étant trop « fournis » -, et dans le cadre de la professionnalisation de nos armées, M. Adrien Zeller souhaiterait connaître les besoins en appelés du contingent, réels et chiffés, des différentes armes. En fonction des chiffres connus, il désirerait également savoir si M. le ministre de la défense compte proposer une réduction progressive de la durée du service national jusqu'à la disparition complète de la conscription ou s'il souhaite maintenir la période de 10 mois actuellement en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Selon l'article R. 13 du code du service national : « les jeunes gens qui, au cours d'une même année civile, sont appelés au service national actif, constituent un contingent désigné par le millésime de ladite année ». Une fraction de contingent est, quant à elle, formée de l'ensemble des jeunes gens appelés au service national actif à partir d'une même date. Ainsi, contrairement aux contingents, il arrive que certaines fractions soient effectivement trop « fournies ». L'évolution des effectifs d'appelés du contingent et de volontaires jusqu'en 2002, constatée par la direction centrale du service national (DCSN), fait l'objet du tableau suivant (Voir tableau dans JO correspondant). En comparant les besoins en appelés du contingent à la ressource théorique et, après avoir retiré les personnes dispensées et exemptées, la DCSN a constaté la réalisation d'un équilibre fragile. S'il était remis en cause, il compromettrait la réussite de la phase de transition conduisant à la professionalisation des armées. En conséquence, il n'est pas envisagé de réduire progressivement la durée du service national qui, tout au long de la période de transition, sera maintenue à dix mois.
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