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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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déportés
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Analyse :
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pensions de réversion. taux
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des cheminots anciens combattants (FNCAC). Elle demande notamment l'octroi aux veuves de guerre dont l'époux est décédé dans les six mois suivant son retour de déportation, du taux exceptionnel accordé aux veuves dont le mari est mort en déportation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le droit à pension de veuve au taux exceptionnel sans condition d'âge ni de ressource a été accordé par les articles L. 183 et 214 du code des pensions militaires d'invalidité aux veuves de déportés politiques ou résistants décédés au cours de leur déportation. Cet avantage particulier est lié au contexte dramatique du décès de leur conjoint survenu dans un camp d'extermination. Il n'est pas envisagé d'étendre cette mesure aux veuves des déportés décédés depuis leur rapatriement, quelle que soit la date de ce décès.
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